Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : DEVT0766230A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 octobre 2007, M. Ourliac (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Roche (Pierre-Alain).

Il peut se faire suppléer par M. Maillard (Jean-Baptiste), chargé de la sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux.